Don en nature : soutenir la recherche autrement qu’en argent

Le don en nature permet de soutenir la recherche médicale en apportant un bien, du matériel ou, pour une entreprise, des compétences plutôt qu’une somme d’argent. Lorsqu’il est éligible, il ouvre droit aux mêmes taux de réduction fiscale qu’un don financier. À la Fondation FORCE, ce soutien doit correspondre à un besoin préalablement identifié.

Un don en nature consiste à remettre gratuitement un bien ou à fournir un service, sans contrepartie équivalente. Il peut s’agir de matériel, de mobilier, de consommables ou, dans le cadre du mécénat de compétences, de la mise à disposition d’un salarié par son entreprise.

Pour une fondation de recherche, ce soutien peut compléter le don financier. Il doit toutefois répondre à un besoin précis et respecter les contraintes techniques, réglementaires ou de sécurité du projet concerné.

Depuis 1991, la Fondation FORCE finance des projets de recherche en santé en Alsace. Elle est reconnue d’utilité publique. Le don en nature peut s’inscrire dans cette mission lorsqu’il est utile et accepté par la Fondation.

Le don en nature peut prendre plusieurs formes :

Tous les biens ne peuvent pas être acceptés. Leur état, leur conformité, leur coût d’installation ou de maintenance et leur utilité réelle doivent être examinés avant le don.

La valorisation dépend du donateur et de la nature du bien. Pour une entreprise, elle est établie au coût de revient, et non à la valeur commerciale. Pour un particulier, la valeur déclarée doit correspondre à la valeur réelle du bien et pouvoir être vérifiée par l’organisme bénéficiaire.

L’intérêt est double : répondre à un besoin concret et permettre au donateur de mobiliser une ressource dont il dispose déjà.

Un don en nature éligible ouvre droit aux mêmes taux de réduction d’impôt qu’un don en numéraire. Sa valeur doit toutefois être déterminée selon des règles précises.

Pour une entreprise, la réduction est généralement égale à 60 % du coût de revient du don.

Pour un particulier, la réduction d’impôt sur le revenu est égale à 66 % de la valeur retenue. Les plafonds annuels et le report de l’excédent ne dépendent pas de la forme du don : ce sont ceux qui s’appliquent à un versement en numéraire.

Dans le cadre d’un mécénat de compétences, le coût de revient correspond à la rémunération du salarié et aux charges sociales associées, dans la limite prévue par la loi.

Pour l’entreprise, la responsabilité de la valorisation lui incombe. La Fondation délivre le reçu fiscal correspondant, selon le modèle Cerfa 16216 ou sous une forme équivalente. Le Cerfa 11580 concerne les particuliers.

La démarche commence par un échange avec la Fondation. Décrivez précisément le bien, le matériel ou la compétence que vous souhaitez proposer.

L’équipe vérifie ensuite si le don répond à un besoin et si les conditions permettent de l’accepter et de l’utiliser. Cette validation doit intervenir avant toute livraison ou mise à disposition.

La valorisation est alors établie sous la responsabilité du donateur selon les règles applicables. La Fondation peut ensuite délivrer le reçu fiscal lorsque le don est éligible.

Cette forme de soutien concerne les particuliers pour les biens qu’ils donnent et les entreprises pour les biens, les services ou le mécénat de compétences.

Oui, lorsqu’il remplit les conditions du régime fiscal du mécénat. La réduction est calculée sur la valeur déterminée selon les règles applicables au donateur.

Du matériel, du mobilier, des fournitures ou d’autres biens utiles. Leur acceptation dépend des besoins et des contraintes de la Fondation.

Pour une entreprise, le don est valorisé à son coût de revient. Pour un particulier, l’évaluation doit correspondre à la valeur réelle du bien.

Contactez la Fondation FORCE avant tout don en nature afin de vérifier qu’il répond à un besoin identifié.