Flécher son don vers un projet de recherche précis

Vous pouvez demander que votre don soit orienté vers un domaine ou un projet de recherche qui compte pour vous. À la Fondation FORCE, cette affectation se prépare avec l’équipe afin de vérifier qu’elle correspond à un besoin scientifique identifié et qu’elle pourra être respectée. Voici comment procéder et ce que cela change concrètement.

Flécher un don consiste à demander que votre soutien soit affecté à un domaine ou à un projet défini, plutôt qu’à l’ensemble des missions de la Fondation.

De nombreux donateurs souhaitent soutenir une thématique liée à leur histoire personnelle, comme une maladie cardiovasculaire ou une nouvelle approche diagnostique.

Depuis 1991, la Fondation FORCE a soutenu des projets de recherche dans des domaines variés. Cette diversité permet parfois de rapprocher l’intention du donateur d’un travail en cours.

Le principe reste simple : vous exprimez un souhait, l’équipe vérifie sa faisabilité, puis la Fondation confirme l’affectation qu’elle peut accepter. Les modalités doivent également prévoir le cas où le projet serait achevé, abandonné ou déjà entièrement financé.

Trois étapes permettent de préparer un don fléché.

1. Précisez votre intention. Indiquez le domaine, le type de projet ou l’objectif qui vous tient à cœur. Plus votre demande est claire, plus l’équipe pourra identifier une affectation adaptée.

2. Échangez avec l’équipe. Cet échange permet de vérifier quels projets correspondent à votre souhait et quels sont leurs besoins. Certains travaux se déroulent sur plusieurs années ; d’autres ne commencent que lorsque les financements nécessaires sont réunis.

3. Confirmez l’affectation. Une fois l’accord trouvé, la destination du don est formalisée selon les modalités retenues par la Fondation. Vous recevez ensuite le reçu fiscal correspondant lorsque le versement est éligible.

La page de contact et la page de don permettent d’engager ce premier échange.

Le fléchage précise la destination prévue de votre don. Il ne modifie pas, à lui seul, l’avantage fiscal applicable.

Pour un particulier, un don éligible ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.

Au titre de l’IFI, la réduction atteint 75 % du don, dans la limite annuelle de 50 000 euros. Un même versement ne peut cependant pas ouvrir droit à la fois à la réduction d’impôt sur le revenu et à celle applicable à l’IFI.

Pour une entreprise, la réduction est généralement égale à 60 % du don, dans la limite de 20 000 euros ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce second montant est plus élevé.

Les particuliers reçoivent un reçu fiscal établi selon le modèle Cerfa 11580 ou sous une forme équivalente. Un modèle distinct s’applique aux entreprises.

Le fléchage apporte surtout de la lisibilité. La Fondation reste garante de la sélection scientifique, du respect de l’affectation acceptée et de la bonne gestion des fonds.

Un don ponctuel peut se prêter à une affectation simple. Pour un engagement plus important ou durable, d’autres formes existent.

Le mécénat d’entreprise permet de soutenir un axe de recherche dans le cadre d’une convention, sans contrepartie équivalente au versement.

Un legs ou une donation peut également être affecté à une finalité particulière, à condition que la Fondation puisse l’accepter et la respecter. Ces transmissions peuvent bénéficier d’une exonération de droits de mutation dans le cadre applicable aux organismes d’utilité publique consacrés à la recherche scientifique à caractère désintéressé.

Ces démarches se construisent avec l’équipe et, selon leur nature, avec un notaire.

Quelle que soit la formule, l’objectif reste le même : rapprocher votre générosité d’une recherche concrète, au service des patients.

Vous pouvez exprimer un souhait. La Fondation confirme ensuite ce qui est réalisable selon les projets en cours et leurs besoins.

Non, dès lors que le don reste éligible au régime fiscal du mécénat. L’avantage applicable ne dépend pas de son affectation.

Oui. Une entreprise peut demander à soutenir un axe de recherche dans le cadre d’une convention acceptée par la Fondation.

Contactez l’équipe de la Fondation FORCE pour étudier les possibilités d’affectation de votre don.