Legs, donation ou assurance-vie : comment transmettre à la recherche médicale ?

Trois solutions permettent de transmettre une partie de son patrimoine à la recherche médicale : le legs, la donation et l’assurance-vie. Le legs et l’assurance-vie se préparent de son vivant et restent, sous certaines conditions, modifiables. La donation, en revanche, prend effet immédiatement et présente en principe un caractère irrévocable.

La Fondation FORCE peut recevoir ces différentes formes de transmission dans le cadre fiscal applicable aux organismes d’utilité publique dont les ressources sont affectées à la recherche scientifique à caractère désintéressé.

Le legs, la donation et l’assurance-vie répondent à un même objectif : soutenir la recherche en santé au-delà de sa propre vie. Ils diffèrent par leur forme et par le moment auquel la transmission intervient.

Le legs prend effet au décès, par testament. La donation permet de transmettre un bien de son vivant. L’assurance-vie désigne un bénéficiaire qui recevra le capital au dénouement du contrat.

Le choix dépend de votre situation familiale, de votre patrimoine et du moment auquel vous souhaitez transmettre. Les conseils d’un notaire permettent d’identifier la solution la mieux adaptée.

Depuis 1991, la Fondation FORCE finance la recherche médicale en Alsace. Elle a soutenu 50 projets, dont 25 études cliniques. Lui transmettre une partie de son patrimoine, c’est inscrire son engagement dans le temps long de la recherche.

Le legs est une disposition prise par testament. Vous décidez de transmettre tout ou partie de vos biens à la Fondation après votre décès.

Le testament peut notamment être olographe, c’est-à-dire écrit, daté et signé de votre main, ou authentique, lorsqu’il est reçu par un notaire. Il peut être modifié ou révoqué à tout moment de votre vivant.

Le legs peut porter sur une somme d’argent, un bien immobilier ou un portefeuille de titres. On distingue le legs universel, le legs à titre universel, qui porte sur une fraction de la succession, et le legs particulier, limité à un ou plusieurs biens précis.

La loi protège les héritiers réservataires. Si vous avez des descendants, vous ne pouvez transmettre librement que la quotité disponible. Un notaire vérifie cet équilibre et sécurise la rédaction du testament.

La donation permet de transmettre un bien immédiatement. À la différence du legs, elle est en principe définitive.

Le recours à un notaire est obligatoire pour certaines donations, notamment lorsqu’elles portent sur un bien immobilier. Il reste recommandé pour toute transmission patrimoniale importante.

Une donation sans contrepartie à la Fondation FORCE peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant transmis, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. La Fondation remet le reçu fiscal correspondant lorsque les conditions sont réunies.

Un échange préalable permet également de vérifier si votre souhait d’affecter la donation à un domaine de recherche particulier peut être respecté dans la durée.

L’assurance-vie permet de désigner la Fondation FORCE comme bénéficiaire de tout ou partie du capital de votre contrat.

La clause bénéficiaire doit mentionner précisément le nom et l’adresse de la Fondation. Il est conseillé de la faire vérifier par l’assureur ou par un notaire afin d’éviter toute ambiguïté.

Vous conservez la libre disposition de votre épargne de votre vivant. La clause peut également être modifiée tant que le bénéficiaire ne l’a pas formellement acceptée. Après cette acceptation, sa modification nécessite son accord.

Au dénouement du contrat, le capital désigné revient à la Fondation. L’assurance-vie permet ainsi de préparer une transmission ciblée sans se dessaisir immédiatement de son épargne.

La reconnaissance d’utilité publique ne suffit pas, à elle seule, à déterminer l’exonération. Celle-ci dépend également de la nature des activités de la fondation et de l’affectation de ses ressources.

La Fondation FORCE, dont la mission est consacrée à la recherche et à l’innovation en santé, peut recevoir des legs et des donations en exonération de droits de mutation, dans les conditions prévues par la loi. La valeur transmise n’est donc pas diminuée par ces droits avant de rejoindre sa mission.

Chaque projet soutenu fait l’objet d’une sélection éclairée par un Conseil scientifique indépendant. La Fondation accompagne ensuite les équipes et suit l’utilisation des fonds.

Pour préparer votre décision, un rendez-vous avec votre notaire et un échange confidentiel avec la Fondation permettent de préciser la solution adaptée à votre situation.

Oui. Le testament peut être modifié ou révoqué à tout moment de votre vivant.

La Fondation peut recevoir les legs en exonération de droits de mutation, dans le cadre prévu pour les organismes d’utilité publique consacrés à la recherche scientifique à caractère désintéressé.

Le testament olographe peut être rédigé sans notaire, mais son accompagnement est vivement recommandé. Le testament authentique et certaines donations, notamment immobilières, nécessitent son intervention. La clause bénéficiaire d’une assurance-vie peut être modifiée auprès de l’assureur, tant qu’elle n’a pas été acceptée.

Contactez la Fondation FORCE pour préparer, en toute confidentialité, votre transmission à la recherche médicale.