Qui administre une fondation reconnue d’utilité publique ?

La gouvernance d’une fondation reconnue d’utilité publique repose sur trois piliers : un conseil d’administration, une surveillance de l’État et un contrôle obligatoire des comptes. Ce cadre favorise la transparence et l’utilisation rigoureuse des ressources. La Fondation FORCE, fondation reconnue d’utilité publique, s’y conforme.

La gouvernance désigne l’ensemble des règles et des organes qui administrent et contrôlent la fondation. Le statut s’obtient par décret en Conseil d’État, après instruction du ministère de l’Intérieur, et suppose une mission d’intérêt général, une dotation suffisante et des statuts validés par l’autorité publique. Ce que ce statut garantit, et ce qu’il ne garantit pas, fait l’objet d’un article dédié.

Le cadre précise qui définit les orientations, vote le budget, approuve les comptes et décide des financements. Pour une fondation de recherche en santé, cette organisation encadre l’utilisation des dons et la sélection des projets soutenus.

Initiée en 1991 par l’industriel Robert Lohr, la Fondation FORCE est une fondation reconnue d’utilité publique.

Le conseil d’administration est l’organe central de décision de la Fondation FORCE. Il définit les orientations, vote le budget, approuve les comptes et autorise les principaux engagements financiers.

Sa composition est déterminée par les statuts. Elle associe plusieurs catégories de membres afin de réunir les compétences nécessaires et d’équilibrer les décisions. La représentation de l’État dépend du modèle retenu : elle peut prendre la forme de membres de droit ou d’un commissaire du Gouvernement.

Le conseil se réunit régulièrement et consigne ses décisions dans des procès-verbaux. Les instances scientifiques éclairent par ailleurs ses choix. À la Fondation FORCE, un Conseil scientifique indépendant examine les dossiers avant tout financement, selon des critères et des étapes publics. La décision revient ensuite aux organes compétents de la Fondation.

Une fondation reconnue d’utilité publique est soumise à la surveillance de l’autorité administrative, exercée par le ministère de l’Intérieur et le préfet du département de son siège.

Cette surveillance ne signifie pas que l’État dirige la fondation. Elle apporte un regard extérieur destiné à vérifier le respect des statuts et de la mission d’intérêt général. La fondation transmet notamment ses comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes, son rapport d’activité et les procès-verbaux de ses instances.

Toute modification des statuts ou dissolution volontaire doit également être approuvée selon la procédure prévue par les textes. Ce contrôle veille à ce que la fondation reste fidèle à l’objet pour lequel elle a été reconnue.

Le contrôle des comptes est une obligation. Une fondation reconnue d’utilité publique nomme un commissaire aux comptes indépendant, chargé de certifier chaque année la régularité et la sincérité de ses états financiers. La Cour des comptes peut par ailleurs contrôler l’emploi de certaines ressources dans les situations relevant de sa compétence. Le détail de ces vérifications et de ce qu’elles changent pour le donateur est traité à part.

La Fondation FORCE indique avoir soutenu 50 projets de recherche depuis sa création. Chaque financement s’inscrit dans un cadre associant décision collégiale, évaluation scientifique et contrôle financier.

Pour un particulier ou une entreprise, cette gouvernance constitue un gage de sérieux. Elle ne garantit pas le résultat d’un projet scientifique, mais elle encadre l’affectation et le suivi des dons.

Tout don éligible ouvre droit à un reçu fiscal, dont notre guide détaille l’usage au moment de la déclaration.

Le statut ouvre aussi la voie aux legs et aux donations, sous un régime fiscal qui leur est propre. Transmettre une partie de son patrimoine à la recherche relève de ce cadre.

Les organes prévus par ses statuts assurent sa direction. À la Fondation FORCE, le conseil d’administration définit les orientations, vote le budget et approuve les comptes.

Il la surveille sans la diriger. La fondation transmet des documents à l’autorité administrative, fait certifier ses comptes par un commissaire aux comptes indépendant et peut relever de la Cour des comptes dans les cas prévus par la loi.

Non. Elle sécurise le cadre d’utilisation des fonds. Un don éligible ouvre droit, pour un particulier, à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans les limites et conditions prévues par la loi, publiées sur service-public.fr.

La recherche que vous soutenez est financée dans ce cadre. Vous pouvez y contribuer.