Transparence d’une fondation : comment sont contrôlés vos dons

Une fondation reconnue d’utilité publique encadre l’usage des dons par une gouvernance réglementée, des comptes certifiés et un contrôle administratif. Ces garanties permettent au donateur de mieux comprendre comment les ressources sont gérées et affectées. Voici comment elles fonctionnent concrètement.

La reconnaissance d’utilité publique est accordée par décret en Conseil d’État, au terme d’une procédure exigeante. Elle suppose une mission d’intérêt général clairement définie, une gouvernance structurée, une dotation suffisante et des statuts approuvés par l’autorité publique.

Ce cadre limite l’utilisation des ressources à l’objet de la fondation. Celle-ci ne peut pas modifier librement sa mission ni ses règles de fonctionnement. Ses instances de gouvernance exercent leurs responsabilités selon les dispositions prévues par les statuts, sous le contrôle de l’autorité administrative.

Créée en 1991, la Fondation FORCE est une fondation reconnue d’utilité publique. Elle agit au service de la recherche et de l’innovation en santé en Alsace. Cette ancienneté témoigne d’une continuité institutionnelle, mais aussi d’une obligation durable de rendre compte de son action.

La transparence repose sur des documents vérifiables et sur plusieurs niveaux de contrôle complémentaires.

Les comptes annuels de la Fondation FORCE sont contrôlés et certifiés chaque année par un commissaire aux comptes indépendant. Celui-ci vérifie leur régularité, leur sincérité et leur concordance avec les informations financières présentées par la Fondation.

Sa mission ne consiste pas à décider de l’utilisation des fonds, mais à porter une appréciation indépendante sur les comptes et à signaler les éventuelles anomalies prévues par la loi.

Les comptes annuels et le rapport d’activité permettent de connaître les ressources de la Fondation, les montants engagés et les projets accompagnés. Leur consultation donne au donateur une vision concrète des actions menées et de l’utilisation des financements.

Cette transparence ne signifie pas que chaque euro peut toujours être rattaché individuellement à un résultat scientifique. Elle permet en revanche de vérifier l’affectation globale des ressources et la cohérence des dépenses avec la mission de la Fondation.

Une fondation reconnue d’utilité publique reste soumise à la surveillance de l’autorité administrative. Elle lui transmet notamment ses comptes, son rapport d’activité et les documents prévus par la réglementation.

Ce contrôle externe complète celui du commissaire aux comptes et celui exercé par les instances de gouvernance. Il vise à vérifier que la Fondation respecte ses statuts et poursuit bien la mission d’intérêt général pour laquelle elle a été reconnue.

Un don contribue au financement de projets sélectionnés sur des critères scientifiques. Depuis sa création, la Fondation FORCE a soutenu des projets de recherche et accompagné des études cliniques au service de la recherche en santé.

Les projets sont examinés par un Conseil scientifique indépendant. Celui-ci apprécie notamment leur qualité scientifique, leur faisabilité et leur potentiel pour la connaissance ou les patients. La décision de financement s’appuie sur cette évaluation et tient compte des ressources disponibles.

Aucun résultat scientifique ne peut être promis à l’avance. La transparence porte donc sur la sélection des projets, l’affectation des fonds et le suivi des travaux, et non sur la garantie d’une découverte.

Chaque don éligible donne lieu à un reçu fiscal conforme au modèle réglementaire. Ce document atteste le versement et permet de justifier la réduction d’impôt en cas de demande de l’administration.

Les taux, les plafonds et les conditions de report varient selon la situation du donateur et l’année du versement. Ils sont détaillés dans notre article consacré au reçu fiscal et à la déclaration du don.

Enfin, une fondation reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs et des donations en bénéficiant, dans les conditions prévues par la loi, d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit. La valeur transmise peut ainsi rejoindre pleinement la mission soutenue.

Consultez ses comptes annuels et son rapport d’activité. Vérifiez également son statut, la présence d’un commissaire aux comptes et les informations publiées sur les projets financés.

Oui. La reconnaissance est accordée par décret en Conseil d’État et la fondation reste soumise à la surveillance de l’autorité administrative. Ce contrôle complète celui de sa gouvernance et du commissaire aux comptes.

Un reçu fiscal est délivré lorsque le don remplit les conditions légales ouvrant droit à une réduction d’impôt. Il doit être conservé par le donateur afin de pouvoir justifier le versement en cas de contrôle.

Soutenez une recherche contrôlée et transparente en faisant un don à la Fondation FORCE.