Rapport d’activité d’une fondation : comment bien le lire

Pour lire le rapport d’activité d’une fondation, examinez trois éléments : l’utilisation des fonds, les résultats des projets et les signes de bonne gouvernance. Ce document résume une année de travail et montre à quoi servent les dons. Voici comment le décrypter en quelques minutes.

Le rapport d’activité répond à une question simple : qu’a fait la fondation au cours de l’année ? Commencez par le mot d’introduction. Il présente le contexte, les priorités et les faits marquants. Parcourez ensuite le sommaire pour repérer les parties essentielles : missions, projets soutenus, ressources, comptes et gouvernance.

Prenez également en considération l’histoire de l’organisation. Une fondation initiée en 1991, comme la Fondation FORCE, ne se lit pas comme une structure récente : la continuité d’action permet de suivre les mêmes projets sur plusieurs exercices.

Vérifiez enfin l’année couverte et la date de publication. Un rapport régulièrement publié constitue un premier signe de transparence, sans suffire à lui seul à apprécier la qualité de la gestion.

C’est le cœur du document. Recherchez la répartition des dépenses entre les missions sociales, la recherche de fonds et le fonctionnement. Un rapport clair distingue ces postes et explique leur évolution.

Ne vous arrêtez pas à un pourcentage isolé. Certaines dépenses de fonctionnement sont nécessaires pour sélectionner, financer et suivre les projets. L’essentiel est de vérifier leur cohérence avec l’activité de la fondation.

Regardez ensuite les montants engagés sur la durée. La Fondation FORCE indique ainsi avoir redistribué 6 millions d’euros à la recherche et à l’innovation en santé. Un montant cumulé de ce type situe l’effort d’ensemble, là où le budget d’une seule année ne dit rien de la trajectoire.

Identifiez également l’origine des ressources : dons, mécénat d’entreprise, legs, donations ou produits d’activité. Le statut juridique compte ici, car il détermine ce qu’une structure a le droit de recevoir : les libéralités consenties à une fondation reconnue d’utilité publique relèvent d’un régime propre, que nous détaillons dans notre article sur les legs et les donations.

Les montants ne disent pas tout. Cherchez les réalisations concrètes : combien de projets ont été soutenus ? À quel stade se trouvent-ils ? Quels résultats ou enseignements ont-ils produits ?

Les rapports les plus lisibles séparent les projets nouveaux, ceux qui se poursuivent et ceux qui sont achevés. Sans cette distinction, deux années ne se comparent pas. La liste des projets soutenus par la Fondation FORCE donne cette échelle, dossier par dossier.

Un rapport utile explique aussi comment les projets sont choisis. À la Fondation FORCE, la décision revient à un Conseil scientifique indépendant, dont les critères et les étapes sont publics.

Restez enfin attentif au vocabulaire employé. Une fondation rigoureuse parle d’avancées, de résultats et de travaux en cours. Elle ne promet aucune découverte ni guérison, car l’issue d’une recherche demeure incertaine.

Le rapport peut rappeler les avantages fiscaux liés aux dons. Un don à une fondation reconnue d’utilité publique ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant versé pour un particulier, et de 60 % pour une entreprise mécène, dans les limites et conditions prévues par la loi.

Les plafonds, le report d’une année sur l’autre et la marche à suivre au moment de la déclaration sont réunis sur une seule page : notre guide du reçu fiscal.

Ces règles s’apprécient selon la situation du donateur et la législation applicable l’année du versement, publiée sur service-public.fr. Pour chaque don éligible, un reçu fiscal est établi.

Plusieurs indices permettent d’apprécier la fiabilité du document. Les comptes présentés sont-ils certifiés par un commissaire aux comptes ? Les données sont-elles datées, expliquées et comparables avec celles des années précédentes ? Le détail des vérifications auxquelles une fondation est soumise fait l’objet d’un article à part.

Examinez également la gouvernance : composition du conseil d’administration, rôle du Conseil scientifique, règles de décision et prévention des conflits d’intérêts. Ces éléments figurent en général dans le rapport ; à la Fondation FORCE, ils sont aussi publiés sur la page consacrée à la gouvernance.

La clarté compte autant que le nombre d’informations. Un rapport transparent ne se contente pas d’aligner des chiffres : il explique leur signification et le lien entre les ressources reçues et les actions réalisées.

Le plus souvent sur son site internet, dans une rubrique consacrée à la transparence, aux publications ou à la présentation de la fondation. Il peut aussi être communiqué sur demande.

La répartition des dépenses, le montant affecté aux missions sociales, l’origine des ressources ainsi que le nombre et l’avancement des projets soutenus.

Non. Le rapport peut rappeler le cadre fiscal, mais le reçu correspondant à votre don vous est adressé personnellement. Conservez-le pour justifier votre réduction d’impôt en cas de contrôle.

Vous partagez ces exigences de transparence ? Soutenez la recherche et l’innovation en santé par un don à la Fondation FORCE.